• Présentation illustrées des champs d’application de la réforme
  • Le permis de construire fait peau neuve.... Fiche 1 (format PDF - 130.8 ko)
  • Le permis de construire fait peau neuve.... Fiche 2 (format PDF - 158.2 ko)
  • Le permis de construire fait peau neuve.... Fiche 3 (format PDF - 179.9 ko)
  • Le permis de construire fait peau neuve.... Fiche 4 (format PDF - 128.6 ko)
  • Je construis... Quelles sont les modalités ? (format PDF - 143 ko)
  • Je fais des travaux dans ma maison... (format PDF - 157.9 ko)
  • J’aménage mon immeuble... (format PDF - 173.4 ko)
  • J’aménage mon garage... (format PDF - 148 ko)
  • Je construis mon mur ou ma clôture... (format PDF - 140.1 ko)
  • J’aménage mon toit... (format PDF - 150.2 ko)
  • J’installe une véranda, des châssis, une serre... (format PDF - 198.1 ko)
  • Je veux installer une piscine gonflable... (format PDF - 171.1 ko)
  • J’installe une antenne parabolique et/ou un climatiseur... (format PDF - 137.9 ko)
  • J’installe des équipements à énergie renouvelable... (format PDF - 123.6 ko)
  • Je veux stationner ou installer ma caravane... (format PDF - 159.6 ko)
  • Quelles autorisations pour les résidences mobiles ? (format PDF - 226.1 ko)

• Affiches/panneaux
  • Le permis de construire fait peau neuve... Fiche 1 (format PDF - 362.7 ko)
  • Le permis de construire fait peau neuve... Fiche 2 (format PDF - 329.1 ko)
  • Le permis de construire fait peau neuve... Fiche 3 (format PDF - 270.2 ko)
  • Le permis de construire fait peau neuve... Fiche 4 (format PDF - 330.4 ko)
  • Je construis... Quelles sont les formalités ? (format PDF - 331.1 ko)
  • Je fais des travaux dans ma maison... (format PDF - 417.9 ko)
  • J’aménage mon immeuble... (format PDF - 448 ko)
  • J’aménage mon garage... (format PDF - 305.3 ko)
  • je construis ou j’aménage mon mur ou ma clôture... (format PDF - 333 ko)
  • J’aménage mon toit... (format PDF - 383.3 ko)
  • J’installe une véranda, des châssis, une serre... (format PDF - 383.9 ko)
  • Je veux installer une piscine gonflable... (format PDF - 377.2 ko)
  • J’installe une antenne parabolique et/ou un climatiseur... (format PDF - 483.3 ko)
  • J’installe des équipements à énergie renouvelable... (format PDF - 308 ko)
  • Je veux stationner ou installer ma caravane... (format PDF - 317.2 ko)
  • Quelles autorisations pour les résidences mobiles ? (format PDF - 499.6 ko)

• Bannières sur le nouveau permis de construire
  Des bannières animées à disposition pour les sites internet des professionnels et des communes en lien sur www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr
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• La lettre d’information
  • Lettre n°9 - 1er octobre 2007 (format PDF - 250.1 ko)
    ERRATUM
    Dans la rubrique "Le point sur... l’instruction ERP/IGH" (p.6), il est indiqué que "Le délai d’instruction est de 5 mois pour permettre la consultation de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité qui dispose de 2 mois pour répondre". Contrairement à ce qui est précisé, le délai d’instruction est de 6 mois (voir article R.423-28 du Code de l’Urbanisme).
  • Lettre n°8 - juillet-août 2007 (format PDF - 150.7 ko)
  • Lettre n°7 - juin-juillet 2007 (format PDF - 138.2 ko)
  • Lettre n°6 - mai-juin 2007 (format PDF - 175.6 ko)
  • Pas de lettre n°5
  • Lettre n°4 - mars 2007 (format PDF - 185.7 ko)
  • Lettre n°3 du 15 février 2007 (format PDF - 128 ko)
  • Lettre n°2 du 15 janvier 2007 (format PDF - 379.1 ko)
  • Lettre n°1 du 15 décembre 2006 (format PDF - 96.3 ko)
    
    
    
• Diaporama sur la réforme (format PDF - 349.8 ko)

• L’essentiel de la réforme
  1. Des procédures regroupées (format PDF - 42.1 ko)
  2. Des champs d’application plus précis (format PDF - 55.3 ko)
  Tableaux des champs d’application générique en dehors des secteurs protégés (format PDF - 118 ko)
  3. Des délais d’instruction garantis et un contenu précis des dossiers de demande (format PDF - 52.9 ko)
  4. Une plus grande responsabilité des constructeurs et de leurs architectes (format PDF - 44.4 ko)

Téléchargez la brochure complète (format PDF - 165.6 ko)

• Salon des Maires 2006
  La DGUHC était présente pour informer les élus sur la réforme et répondre à leurs questions.
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  Consultez la plaquette pour les élus et les panneaux :
  • La plaquette (format PDF - 791.6 ko)
  • Panneau 1 : "Des délais d’instruction connus et certains (format PDF - 1 Mo)"
  • Panneau 2 : "Des procédures regroupées et simplifiées (format PDF - 923.9 ko)"
  • Panneau 3 : "Simplification du contrôle de la fin des travaux (format PDF - 912.4 ko)"

• Communiqués et dossiers de presse 2005
  • Dossier de la conférence de presse du 19 mai 2005
  • Conférence de presse du 21 février 2005