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Les formulaires à remplir en ligne ou à télécharger
Les nouveaux formulaires sont disponibles sous deux formats :
format pdf remplissable en ligne
(champs de formulaires interactifs)
format pdf non remplissable en ligne
Pour ce dernier format, nous attirons votre attention sur le fait que le téléchargement de ce type de pdf nécessite la mise à jour de votre navigateur et/ou de votre version d’Adobe.
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1) cliquer sur les liens orange,
2) effectuer un clic droit sur les liens des documents en téléchargement puis sélectionner "enregistrer la cible sous ...".
Format pdf non remplissable en ligne
- Le certificat d’urbanisme - n° Cerfa 13410
- La notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable
- La déclaration préalable - n° Cerfa 13404
- Le permis d’aménager - n° Cerfa 13409
- Le permis de construire - n° Cerfa 13409
- Le permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes - n° Cerfa 13406
- Le permis de démolir - n° Cerfa 13405
- La déclaration d’ouverture de chantier - n° Cerfa 13407
- La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux - n° Cerfa 13408
- La demande de transfert de permis délivré en cours de validité - n° Cerfa 13412
- La demande de modification d’un permis délivré en cours de validité - n° Cerfa 13411
Format pdf remplissable en ligne (champs de formulaires interactifs)
- Le certificat d’urbanisme - n° Cerfa 13410
- La notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable
- La déclaration préalable - n° Cerfa 13404
- Le permis d’aménager - n° Cerfa 13409
- Le permis de construire - n° Cerfa 13409
- Le permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes - n° Cerfa 13406
- Le permis de démolir - n° Cerfa 13405
- La déclaration d’ouverture de chantier - n° Cerfa 13407
- La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux - n° Cerfa 13408
- La demande de transfert de permis délivré en cours de validité - n° Cerfa 13412
- La demande de modification d’un permis délivré en cours de validité - n° Cerfa 13411
